Réglementation

Drones létaux autonomes : l’ONU repousse à 2028 l’élaboration d’un accord

À Genève, les États réunis sous l'égide de l'ONU ont convenu de poursuivre deux ans de plus les discussions sur les armes autonomes létales, sans s'engager sur des règles contraignantes.

Drones létaux autonomes : l’ONU repousse à 2028 l’élaboration d’un accord
Photo : Vassil / Wikimedia Commons, CC0

Les efforts pour encadrer strictement les robots et drones létaux dotés d’intelligence artificielle ont marqué le pas à Genève (Suisse). Samedi 21, une conférence d’une semaine soutenue par les Nations unies s’est achevée sur un compromis : prolonger les discussions de deux ans, selon une dépêche de l’AP relayée par Estadão.

Des dizaines d’États ont accepté d’« élaborer » d’ici 2028 un possible accord sur les systèmes d’armes autonomes létaux. Ils ne se sont toutefois pas engagés sur des normes juridiquement contraignantes, que réclamaient le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de nombreux pays et plusieurs organisations militantes. Guterres, qui quitte ses fonctions à la fin de l’année, avait fixé 2026 comme échéance pour lancer des négociations.

Un blocage attribué à la Russie et aux États-Unis

Avant la conférence, sept pays (l’Autriche, la Belgique, le Brésil, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Panama) avaient proposé d’ouvrir des négociations sur un texte limitant la capacité des machines à tuer sans contrôle humain ni responsabilité. L’initiative n’a pas abouti. L’ambassadeur du Brésil, Frederico Meyer, a déclaré que « la technologie avance plus vite que la diplomatie ».

Des militants accusent des puissances militaires, au premier rang desquelles la Russie et les États-Unis, d’avoir empêché l’adoption d’un langage plus ferme. Selon eux, ces pays, comme d’autres acteurs majeurs des armes à IA, veulent conserver une plus grande liberté de développement. Le collectif Stop Killer Robots a dénoncé un « mandat dilué ». Beatrice Fihn, fondatrice de Lex International, y voit un nouveau report de deux ans. Max Tegmark, chercheur au MIT et fondateur du Future of Life Institute, a estimé que les États s’étaient accordés pour continuer à parler du sujet « pour la 14e année ».

Izumi Nakamitsu, haute représentante de l’ONU pour le désarmement, a salué une « avancée significative », tout en reconnaissant un bilan en demi-teinte, le verre « à moitié plein ou à moitié vide ».

Les discussions relèvent de la Convention sur certaines armes classiques, ratifiée par 128 pays. Les décisions s’y prennent par consensus : un seul État peut donc faire échouer un accord, qui reposerait probablement sur un plus petit dénominateur commun. Les militants affirment que des drones armés capables de frapper seuls ont déjà été employés de façon ponctuelle en zone de conflit, sans déploiement généralisé à ce stade.

L'analyse Daily Drone

Pourquoi c'est important

Ce report prolonge un vide juridique au moment où l’autonomie des systèmes progresse dans les usages militaires comme civils. Le cadre de la Convention, fondé sur le consensus, donne un pouvoir de blocage à chaque État et rend un traité ambitieux peu probable tant que les grandes puissances s’y opposent. Une autre voie reste possible : un processus mené hors de ce cadre par les pays favorables à un traité, comme l’ont suggéré les sept pays à l’origine de la proposition. Pour l’industrie du drone, y compris en Europe, l’incertitude demeure : en l’absence de règles internationales, les exigences de contrôle humain varieront selon les législations nationales et les politiques d’exportation. La distinction entre assistance à la décision et autonomie létale complète restera au cœur des débats d’ici 2028.

Sources : Estadão

Photo : Vassil / Wikimedia Commons, CC0

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