Label européen « Trusted Drone » : l’UAV DACH dénonce l’absence de 75 % de contenu européen
L'association UAV DACH critique le projet de label européen de drone de confiance de la Commission, qui n'impose pas 75 % de composants européens, et réclame un fonds de 5 milliards d'euros.
Dans l’Union européenne, le projet de label « European Trusted Drone Label » (ETDL) de la Commission européenne suscite la critique de l’industrie. Le 17 novembre, l’association UAV DACH, qui représente la filière européenne des drones, a regretté que le projet actuel n’exige pas qu’au moins 75 % des composants proviennent de l’UE, et a demandé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de corriger le tir.
Selon une fiche d’information de la Commission citée par Unmanned Airspace, le label vise à renforcer l’usage sécurisé des drones dans l’Union et la confiance envers l’industrie européenne. Les appareils labellisés devraient démontrer leur résistance aux interférences malveillantes : piratage, prise de contrôle non autorisée ou usurpation de signaux (spoofing).
Des critères d’origine jugés insuffisants
L’UAV DACH affirme avoir défendu, avec des industriels, l’exigence des 75 % de composants européens. Lors des travaux d’experts sur le label, l’association a aussi proposé des critères de transparence sur l’origine et l’actionnariat final, ainsi qu’un « indice de souveraineté », afin que les acheteurs publics puissent exiger des produits européens.
Son président du directoire, Gerald Wissel, juge « inacceptable » que le label, dans sa forme actuelle, laisse la porte ouverte aux fabricants non européens, en particulier chinois. Il invoque les politiques de la Chine et des États-Unis, qui financent leur industrie à hauteur de milliards et la protègent de manière constante.
Les demandes de l’association
L’UAV DACH souhaite des règles contraignantes dans la commande publique : au moins 75 % de composants originaires ou fabriqués dans l’UE pour les drones achetés par les administrations. L’origine devrait aussi tenir compte de l’actionnariat effectif, des composants critiques, de l’intégration verticale et des risques de chaîne d’approvisionnement. Pour les infrastructures critiques et les technologies militaires, elle réclame une origine européenne totale.
Elle demande également un programme de financement européen dédié aux systèmes d’aéronefs sans pilote, d’au moins 5 milliards d’euros et accessible aux start-up et aux PME, ainsi que la reconnaissance des drones comme industrie stratégique. Elle évoque la perspective de 100 000 drones ou plus en usage civil quotidien d’ici dix ans, qu’elle voudrait majoritairement européens. Ces demandes figurent dans ses « exigences fondamentales » publiées en octobre.
Pourquoi c'est important
Ce débat oppose deux logiques que Bruxelles tente de concilier : garantir la cybersécurité et la fiabilité des drones, et soutenir une base industrielle européenne face à une concurrence extra-européenne. Un label centré sur la résistance aux attaques peut, en principe, être rempli par des fabricants de toute origine, ce qui explique les inquiétudes de l’UAV DACH. À l’inverse, un seuil de contenu européen risquerait de compliquer les achats des administrations, de renchérir les équipements et de poser des questions de compatibilité avec les règles du marché intérieur. Le sujet rejoint les discussions sur la souveraineté industrielle en matière de défense et d’infrastructures critiques, y compris en France. À ce stade, il s’agit d’un projet : sa version finale reste à connaître, et les positions de l’association sont celles d’un lobby sectoriel.
Sources : sUAS News, Unmanned Airspace
Photo : EmDee / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
