Accueil › Réglementation › États-Unis
Réglementation

États-Unis : la FCC adopte à l’unanimité son ordre sur le spectre dédié aux drones

La Commission fédérale des communications américaine a approuvé 3-0, le 19 novembre, un texte ouvrant la bande 450 MHz aux drones et encadrant les radars de détection à 24 GHz.

États-Unis : la FCC adopte à l’unanimité son ordre sur le spectre dédié aux drones
Photo : Ser Amantio di Nicolao / Wikimedia Commons, CC BY 3.0

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté jeudi 19 novembre, par trois voix contre zéro, son ordre intitulé « Unleashing American Drone Dominance ». Le Report and Order FCC 26-81 a été approuvé par le président Brendan Carr et les commissaires Anna Gomez et Olivia Trusty. Il touche trois segments du spectre : la bande 450 MHz, la bande 24 GHz et la bande aérien-sol 800 MHz.

Trois bandes concernées

La bande 450 MHz est ouverte aux liaisons de commande et de contrôle des drones, mais aussi aux liaisons de données de sécurité avec les aéronefs habités. Selon le président Carr, ces règles « permettent un réseau national de connectivité pour drones ». Les licences par site laissent la place à un système de licence nationale, destiné aux drones et à la mobilité aérienne avancée. D’après le projet de texte publié le 29 octobre, le seul titulaire actuel, AURA Network Systems, convertirait ses licences en une licence unique. Il pourrait remplir ses obligations de déploiement avec un service à 25 000 pieds (environ 7 600 m) et 5 000 pieds (environ 1 500 m). Une couverture à 122 m (400 pieds) serait une option, et non une obligation.

Dans la bande 24,45-24,65 GHz, des radars au sol pourront détecter et suivre des drones non autorisés ou dangereux près d’aéroports, de prisons, de stades, de frontières ou d’infrastructures critiques. Selon Olivia Trusty, la révision au cas par cas protège les utilisateurs fédéraux. Le projet écartait les radars aéroportés et ceux fonctionnant en mouvement.

Le texte porte aussi sur la bande 800 MHz, utilisée pour l’internet en vol. Les 4 MHz en question (849-851 et 894-896 MHz) sont détenus seuls par Gogo Business Aviation depuis 2013. Le projet ne mentionnait pas les drones dans cette section. Or Olivia Trusty indique que la version finale clarifie que cette bande peut servir à des opérations de drones.

Satellites et zones d’ombre

Selon Unmanned Airspace, la FCC a également voté pour permettre aux drones, bateaux, véhicules et autres aéronefs de recevoir la connectivité de constellations de satellites non géostationnaires dans la bande 28,35-28,6 GHz. Une décision de 2020 avait reporté l’ouverture de la portion 28,35-28,4 GHz par crainte d’interférences.

Le texte adopté n’était pas encore en ligne le lendemain du vote, ce qui est courant. Selon DroneXL, ni le communiqué ni les déclarations ne précisent si la couverture à 122 m a été rendue obligatoire, ni comment la version finale formule l’usage par les drones de la bande 800 MHz. Le média regrette de ne pas avoir pu lire ce passage avant l’adoption. Selon le projet, la plupart des règles entreraient en vigueur 30 jours après leur publication au Federal Register.

L'analyse Daily Drone

Pourquoi c'est important

Ce texte s’attaque à un problème différent de celui des équipements : il s’agit de l’infrastructure radio dont les drones ont besoin pour voler hors de vue, avec des liaisons sous licence plutôt que sur les bandes partagées habituelles. Les sources consultées ne mentionnent ni DJI ni les équipements étrangers, et rien n’y indique un effet direct sur eux. Les règles sur les radars de détection montrent que la FCC traite aussi la lutte antidrone comme un sujet de spectre. En Europe, l’harmonisation des fréquences passe par des instances communes plutôt que par un régulateur national unique. L’approche américaine, centrée sur une licence nationale, donne un point de comparaison pour les opérateurs européens qui suivent les vols au-delà de la vue directe. Le détail des obligations de couverture, encore inconnu, déterminera l’utilité réelle de la bande 450 MHz pour les vols à basse altitude.

Sources : DroneXL, Unmanned Airspace

Photo : Ser Amantio di Nicolao / Wikimedia Commons, CC BY 3.0

Avant de volerVérifiez les zones et restrictions de 27 pays européens avec Drone Maps
Ouvrir la carte →

À lire aussi